JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 3. - Sauf autorisation délivrée aux vols effectués selon les règles de vol aux instruments par l'organisme du contrôle de la circulation aérienne compétent, le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité publiées par le service de l'information aéronautique.


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Version 1

Art. 3. - Sauf autorisation délivrée aux vols effectués selon les règles de vol aux instruments par l'organisme du contrôle de la circulation aérienne compétent, le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activité publiées par le service de l'information aéronautique.