JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 1er. - Il est institué, auprès du détachement militaire technique d'Atar, une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué, auprès du détachement militaire technique d'Atar, une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).