Art. 1er. - Les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont conformes aux modèles figurant à l'annexe I du présent arrêté (1).
Le modèle intitulé << lettre de voiture, transports de lots, C.N.R. >> est utilisé dans le cadre de transports de lots et fait fonction de feuille de route ou de récépissé.
Le modèle intitulé << lettre de voiture >> est utilisé exclusivement dans le cadre de transports de messagerie et fait fonction de récépissé.