Arrêtent:
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JORF n°177 du 1 août 1992
Arrêté du 10 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 72-887 du 28 septembre 1972 modifié fixant le régime des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale,
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
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Art. 2. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 4 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
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La somme de ces indemnités ne peut excéder 15160 F.
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Art. 3. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
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Art. 4. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux chefs des services économiques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHEFS DES SERVICES ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.
APPLICATION DES ART. 1,4 ET 6 DU DECRET 72887 DU 28-09-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-08-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.
Fait à Paris, le 10 juillet 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
des finances et du contrôle de gestion:
Le chef de service,
M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration et des services extérieurs,
B. SUZZARELLI