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Arrêté du 10 juillet 1992

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JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 30="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" septembre="" 1992.="">&gt;

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Version 1

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 août 1991 susvisé est modifié comme suit:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 1992.>>