JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1991 susvisé, la mention &lt;<wallisair>&gt; est remplacée par la mention &lt;<aero services="" executive="">&gt;.</wallisair>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1991 susvisé, la mention <<Wallisair>> est remplacée par la mention <<Aero Services Executive>>.