JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Chef de district: 1909 F;
Sous-chef de district: 1060 F;
Agent technique: 976 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers en application du décret du 4 décembre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Chef de district: 1909 F;

Sous-chef de district: 1060 F;

Agent technique: 976 F.