Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1992, il est mis en service un centre pénitentiaire à Aiton (Savoie).
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JORF n°171 du 25 juillet 1992
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Art. 1er. - A compter du 15 juillet 1992, il est mis en service un centre pénitentiaire à Aiton (Savoie).