Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 10 juillet 1992, M. Meyer (Gilles), éducateur chef à l'IMPro-MAS, Les Eparses, à Chaux (territoire de Belfort), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et affecté à l'institut médico-professionnel, maison d'accueil spécialisé Les Eparses, à Chaux (territoire de Belfort).

Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.