JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens: 2406 F;
Aides techniques: 1963 F;
Aides de laboratoire: 1512 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt sont fixés ainsi qu'il suit:

Techniciens: 2406 F;

Aides techniques: 1963 F;

Aides de laboratoire: 1512 F.