Arrêté du 10 juillet 1992

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<Lignes permanentes:
<<Paris-Alger (jusqu'au 31 décembre 1995; sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est. L'exploitation de cette ligne peut être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly);
<<Marseille-Alger (jusqu'au 31 décembre 1995; sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est).>>

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