JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<paris-alger="" (jusqu'au="" décembre="" 1995;="" sous="" condition="" préalable="" de="" la="" levée="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" sud-est.="" l'exploitation="" cette="" ligne="" peut="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" d'orly);="" <<marseille-alger="" sud-est).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Paris-Alger (jusqu'au 31 décembre 1995; sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est. L'exploitation de cette ligne peut être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly);

<<Marseille-Alger (jusqu'au 31 décembre 1995; sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est).>>