JORF n°165 du 18 juillet 1992

Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts est abrogé.