Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'emprunt pour l'aéroport Rennes-Saint-Jacques
Résumé La chambre de commerce de Rennes peut emprunter 4074000 F pour équiper l'aéroport, remboursable en 20 ans, intérêts couverts par recettes.
Mots-clés : Financement public Aéroport Emprunt Rennes 1991
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rennes est autorisée à contracter un emprunt de 4074000 F dont l'objet est le suivant:programme d'équipement de l'aéroport Rennes-Saint-Jacques pour l'année 1991.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
1 version