JORF n°170 du 23 juillet 1991

A l'exclusion:
A l'article 1-1, paragraphe 1.1.1, des dispositions générales, des termes <<adhérents à="" l'union="" des="" industries="" métallurgiques="" du="" valenciennois="" et="" la="" chambre="" syndicale="" patronale="" métaux="" de="" région="" cambrai="" et="">>, et des rubriques suivantes:
- 13.15. Production et transformation de matières fissiles;
- 13.16. Production et transformation de matières fertiles;
- 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance.
Du dernier alinéa de l'article 1-3, paragraphe 1.3.2, des dispositions générales;
A l'article 1-3, paragraphe 1.3.4, des dispositions générales, des termes:
<<adressée à="" son="" président="">>;
De l'article 5-2 des dispositions générales;
A l'article 7-1, paragraphe 7.1.2, des dispositions générales, du point 7.1.2.3;
A l'article 11-1, paragraphe 11.1.2, des dispositions générales, des termes: <<pour force="" majeure="">>;
A l'article 13-2-3, paragraphe 13.2.3.2, des dispositions générales, des termes: <<dans les="" entreprises...="" présente="" convention="" collective="">>;
Des addenda 1 et 2 à l'annexe I relative à la classification.
L'article 1-4-4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-41 du code du travail.
Le paragraphe 8.2.1 de l'article 8-2 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'accord national étendu du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
Le paragraphe 9.7.2 de l'article 9-7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.
Le paragraphe 11.1.3.1 de l'article 11-1-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le paragraphe 13.2.3.4 de l'article 13-2-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.</adressée></adhérents>

1 version

Historique des versions

Version 1

A l'exclusion:

A l'article 1-1, paragraphe 1.1.1, des dispositions générales, des termes <<adhérents à l'union des industries métallurgiques du Valenciennois et à la chambre syndicale patronale des métaux de la région de Cambrai et>>, et des rubriques suivantes:

- 13.15. Production et transformation de matières fissiles;

- 13.16. Production et transformation de matières fertiles;

- 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance.

Du dernier alinéa de l'article 1-3, paragraphe 1.3.2, des dispositions générales;

A l'article 1-3, paragraphe 1.3.4, des dispositions générales, des termes:

<<adressée à son président>>;

De l'article 5-2 des dispositions générales;

A l'article 7-1, paragraphe 7.1.2, des dispositions générales, du point 7.1.2.3;

A l'article 11-1, paragraphe 11.1.2, des dispositions générales, des termes: <<pour force majeure>>;

A l'article 13-2-3, paragraphe 13.2.3.2, des dispositions générales, des termes: <<Dans les entreprises... présente convention collective>>;

Des addenda 1 et 2 à l'annexe I relative à la classification.

L'article 1-4-4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 8-1, paragraphe 8.1.2, des dispositions générales, est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-41 du code du travail.

Le paragraphe 8.2.1 de l'article 8-2 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'accord national étendu du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.

Le paragraphe 9.7.2 de l'article 9-7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail.

Le paragraphe 11.1.3.1 de l'article 11-1-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le paragraphe 13.2.3.4 de l'article 13-2-3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail.