JORF n°170 du 23 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de ladite convention collective (dispositions générales, avenant relatif à la formation et à l'apprentissage et annexe I relative à la classification) et, dans son propre champ d'application territorial (le Valenciennois), les dispositions de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les dispositions de ladite convention collective (dispositions générales, avenant relatif à la formation et à l'apprentissage et annexe I relative à la classification) et, dans son propre champ d'application territorial (le Valenciennois), les dispositions de l'avenant particulier à certaines catégories de mensuels.