JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.