Les seuils de compétence de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications sont les suivants :
1° Marchés d'études ou de prototypes : 3 000 000 F, taxes comprises ;
2° Marchés d'assistance technique et autres marchés de prestations de services : 3 000 000 F, taxes comprises ;
3° Marchés de fournitures : 15 000 000 F, taxes comprises.