Les seuils de compétence de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement sont les suivants :
1° Marchés d'études ou de prototypes et autres marchés de prestations intellectuelles : 2 000 000 F, taxes comprises.
2° Marchés d'entretien, de maintenance et d'autres prestations de services : 7 500 000 F, taxes comprises.
3° Marchés de fournitures : 15 000 000 F, taxes comprises.