Arrêté du 10 juillet 1990

Article 11

Abrogé28 décembre 1999

Créé le 1 septembre 1990

Sont abrogés les arrêtés des 20 octobre 1983, 18 septembre 1984 et 3 mai 1985 portant respectivement modification des seuils d'examen de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, de la commission des marchés d'informatique et de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-10-20 Arrêté 1984-09-18 Arrêté 1985-05-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 décembre 1999

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 27 décembre 1999