JORF n°171 du 26 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du personnel des garages de la Martinique du 17 décembre 1976, les dispositions de l'avenant no 3 (Salaires) du 11 décembre 1989 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du personnel des garages de la Martinique du 17 décembre 1976, les dispositions de l'avenant no 3 (Salaires) du 11 décembre 1989 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).