JORF n°198 du 28 août 1990

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Le conseil d'orientation et de perfectionnement comprend, outre le président, désigné par le ministre chargé de l'éducation, pour une période de six ans renouvelable, un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication, les membres relevant de ces deux catégories étant désignés dans les conditions précisées aux b et c du présent article.

<<1o Sont désignés en qualité de représentants des pouvoirs publics: