JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 3 décembre 1970 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires est abrogé.