Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Révisions des usages des produits phytopharmaceutiques
Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er du même arrêté, afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.