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Arrêté du 10 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er du même arrêté, afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révisions des usages des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les ministres peuvent changer la liste des produits pour les terrains de sport, en utilisant les nouvelles technologies pour les rendre plus propres.

Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er du même arrêté, afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance