Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des usages des produits phytopharmaceutiques pour les compétitions officielles
Résumé Les ministres peuvent changer la liste des produits utilisés sur les terrains de sport en fonction des nouvelles techniques, pour que les compétitions soient de bonne qualité.
Les ministres chargés de l'environnement et des sports révisent au besoin la liste des usages des produits phytopharmaceutiques prévue à l'article 1er du même arrêté, afin de tenir compte de l'évolution des solutions techniques alternatives à ces usages, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.
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