JORF n°0015 du 18 janvier 2025

Article 4

Article 4

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Rôle du comité de suivi des engagements environnementaux et sportifs

Résumé Un groupe se réunit chaque année pour vérifier les progrès et produire un rapport.

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté, l'atteinte des objectifs des contrats d'engagement et de produire un rapport d'évaluation.


Historique des versions

Version 1

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté, l'atteinte des objectifs des contrats d'engagement et de produire un rapport d'évaluation.