Article 4
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Rôle du comité de suivi des engagements environnementaux et sportifs
Un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté, l'atteinte des objectifs des contrats d'engagement et de produire un rapport d'évaluation.
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