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Arrêté du 10 janvier 2025

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Article 3

Au plus tard le 31 juillet 2025, le ministre chargé des sports arrête la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements sportifs et produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le ministre des sports doit lister les équipements sportifs sans alternatives techniques d'ici le 31 juillet 2025.

Au plus tard le 31 juillet 2025, le ministre chargé des sports arrête la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2026

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance