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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice salariée
Résumé Mme REYBIER est nommée commissaire de justice à Bourg-en-Bresse.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025, Mme REYBIER (Céleste, Géraldine, Viviane) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « SASU Océane D'ANCONA » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).
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