JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025, Mme PÉTAUT (Sophie, Marie-Catherine), ayant pour nom d'usage JEAN, est nommée notaire à la résidence de Galan (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. FOUCHET (François, Paul, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2025, Mme PÉTAUT (Sophie, Marie-Catherine), ayant pour nom d'usage JEAN, est nommée notaire à la résidence de Galan (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. FOUCHET (François, Paul, Marcel), démissionnaire.