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Arrêté du 10 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un arrêté autorise M. Arnaud LACAZE à signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 (Nomination d'un directeur de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Délégation de signature au directeur de cabinet

Résumé. M. Arnaud LACAZE peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets, pour certaines affaires.

Délégation permanente est donnée à M. Arnaud LACAZE, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Laurent Marcangeli

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2