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Arrêté du 10 janvier 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 10 janvier 2025 sur les signatures de Rémy Dejou

Résumé. Rémy Dejou est autorisé à signer des documents pour la ministre, sauf certains types.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 (Nomination de deux hommes à des postes importants) portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Délégation de signature

Résumé. Rémy Dejou peut signer des documents au nom de la ministre, sauf pour certains types de documents.

Délégation permanente est donnée à M. Rémy DEJOU, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 17 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2025.

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2025

Arrêté du 10 janvier 2025
Article 1
Article 2