JORF n°0034 du 10 février 2024

Arrêté du 10 janvier 2024

La secrétaire générale du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un conseiller juridique

Résumé Mme Laure DURAND-VIEL peut signer des documents au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laure DURAND-VIEL, conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Claire Landais