Article préambule
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des conventions MARPOL et de la présente Convention
Résumé Ce paragraphe explique ce que veulent dire « convention MARPOL 73/78 » et « la présente Convention ».
Aux fins du présent chapitre, les expressions « convention MARPOL 73/78 » et « la présente Convention » désignent la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978, et à jour de ses amendements applicables.
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