Article 213-4.07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue des certificats de prévention de la pollution par les eaux usées
Résumé Le certificat doit être en français ou en anglais, mais le français prime en cas de problème.
Forme des certificat
Le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées doit être au moins en anglais ou en français. C'est la version française qui fait foi en cas de différend ou de divergence.
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