Article 213-4.05
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des certificats de prévention de la pollution
Résumé Les navires doivent avoir un certificat de pollution pour certains voyages, et l'Autorité est responsable de ce certificat.
Délivrance des certificats ou apposition d'un visa
- Un certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées est délivré, après une visite initiale ou une visite de renouvellement effectuée conformément aux dispositions de l'article 213-4.04 du présent chapitre, à tout navire qui effectue des voyages à destination de ports ou de terminaux au large situés dans les limites de la juridiction d'autres Parties à la Convention MARPOL 73/78.
Dans le cas des navires existants, cette prescription s'applique cinq ans après l'entrée en vigueur du présent chapitre. - Ce certificat est délivré ou visé, soit par l'Autorité, soit par un agent ou un organisme (Annexe 213-0.A.1) dûment autorisé par elle. Dans tous les cas, l'Autorité assume la pleine responsabilité du certificat.
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