Article 213-0.03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références des directives de l'Organisation maritime internationale
Résumé Les directives de l'OMI sont listées dans une annexe.
Références des directives citées
Les références aux directives élaborées et adoptées par l'Organisation maritime internationale dont il est fait mention dans la présente divisions figurent à l'annexe 213-0.A.1.
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