JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 10 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société HYDRETUDES envoyée par courrier du 21 mars 2022 et complétée par l'envoi du 20 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société HYDRETUDES

Résumé La société HYDRETUDES peut faire des études et suivre des travaux sur certains barrages et digues jusqu'en 2026.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRETUDES - SIREN 379 926 462 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 janvier 2026 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 janvier 2026 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit suivre et publier l'arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé