Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel sur les plants de pomme de terre
Résumé Un accord sur les plants de pomme de terre est prolongé jusqu'en 2026, sauf une partie.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 novembre 2022 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre pour les plantations 2023, 2024 et 2025, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section des plants de pomme de terre, sont étendues pour les plantations de 2023 jusqu'au 20 février 2026, à l'exception de l'article 19.
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