JORF n°0023 du 27 janvier 2023

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Nomination au Conseil national de l'air

Résumé Claire Pitollat est la nouvelle présidente du Conseil national de l'air.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 janvier 2023, est nommée au Conseil national de l'air :

En tant que députée

Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale :
Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône en remplacement de M. Jean-Luc FUGIT, membre titulaire ;
Est désignée parmi les membres du Conseil national de l'air :
Mme Claire PITOLLAT en qualité de présidente en remplacement de M. Jean-Luc FUGIT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 janvier 2023, est nommée au Conseil national de l'air :

En tant que députée

Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale :

Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône en remplacement de M. Jean-Luc FUGIT, membre titulaire ;

Est désignée parmi les membres du Conseil national de l'air :

Mme Claire PITOLLAT en qualité de présidente en remplacement de M. Jean-Luc FUGIT.