Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la Direction Générale de la Santé et de la Direction de la Sécurité Sociale
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent publier cet arrêté au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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