JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés » à la résidence de Paris.
Mme HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés ».
Le retrait de M. LEROY (Denis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY et Camille HEBERT-FAURE, Notaires Associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés » à la résidence de Paris.

Mme HÉBERT (Camille, Anne, Denise), épouse FAURE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés ».

Le retrait de M. LEROY (Denis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Raoul LE FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Raoul LE FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY et Camille HEBERT-FAURE, Notaires Associés ».