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Arrêté du 10 janvier 2023

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pauline Claeys en tant que notaire salariée à Châtillon-sur-Chalaronne

Résumé Mme Claeys devient notaire salariée à Châtillon-sur-Chalaronne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2023, Mme CLAEYS (Pauline, France) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX » à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2023, Mme CLAEYS (Pauline, France) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTLEX » à la résidence de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).