Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts de l'association « Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) ",
Résumé Les règles de l'association « Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) " ont été mises à jour et son nom a été changé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 janvier 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Comité national des conseillers du commerce extérieur (CNCCEF) », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 9 mars 1921, qui prend le titre « Les Conseillers du Commerce Extérieur (Les CCE) ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
1 version