JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Mise en place d'un programme de financement pour l'intégration de solutions d'agenda avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins

Résumé Un programme aide les médecins à mieux connecter leurs agendas avec un service en ligne pour orienter plus facilement les patients vers les soins.

Un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville est mis en place. Ce programme a pour objet de favoriser le développement d'un système d'information en santé conforme à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux éditeurs de solutions d'agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble visant à s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins.


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Version 1

Un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins en vue de faciliter l'orientation des patients vers l'offre de soins de ville est mis en place. Ce programme a pour objet de favoriser le développement d'un système d'information en santé conforme à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques.

Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux éditeurs de solutions d'agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble visant à s'interfacer avec la plateforme numérique du Service d'accès aux soins.