JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Par arrêté de la Première ministre en date du 10 janvier 2023, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membre des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :

- sur proposition de France terre d'asile :

Mme Chantal JOURDAN (titulaire), en remplacement de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 10 janvier 2023, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membre des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales :

- sur proposition de France terre d'asile :

Mme Chantal JOURDAN (titulaire), en remplacement de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM.