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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants vasculaires dans la LPP
Résumé. Un nouveau code est ajouté pour les implants vasculaires.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3112946 | Implants vasculaires |
».