Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et Responsabilités des Directeurs Gestion de la Santé et Sécurité Sociale
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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