JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une rubrique pour les implants exovasculaires

Résumé Un nouvel implant exovasculaire est maintenant remboursable.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implant exovasculaire », après le code 3185158 est ajoutée la rubrique suivante :
«

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Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implant exovasculaire », après le code 3185158 est ajoutée la rubrique suivante :

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