JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles vétérinaires françaises et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs des écoles vétérinaires françaises et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.