JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des mesures de l'arrêté en cas d'influenza aviaire

Résumé Les règles de l'arrêté concernent les départements touchés par des foyers d'influenza aviaire grave.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements où des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène font l'objet de mesures prévues aux articles L. 201-3 à L. 201-5 du code rural et de la pêche maritime.