Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de l'accord aux institutions compétentes
Résumé La caisse avertit tout le monde de la signature d'un accord important.
Information
La caisse informera les institutions suivantes du présent accord conclu : Ordre des infirmiers, ARS, Préfet, E LSM, MSA et CNAM (CPN infirmier cf. article 3). Les infirmiers de la circonscription seront également informés.
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