Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de travaux conventionnels sur la télésanté
Résumé Les infirmiers pourront bientôt utiliser plus de télésanté grâce à un nouvel accord.
Engagement de travaux conventionnels portant sur la télésanté.
Le deuxième alinéa de l'article 6.2.6 du titre II de la convention nationale est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le prolongement des mesures dérogatoires mises en place durant la crise sanitaire et pour tenir compte des recommandations de la Haute Autorité de santé à venir sur la télésanté, les partenaires conventionnels s'engagent à initier des travaux portant sur les conditions de réalisation et de valorisation des actes de télésanté par les infirmiers libéraux. »
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